Projet numéro 14625 : "F-PARIS- SERVICES DE DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS"


Initiateur du projet :
Description projet :
16/03/2013    S54    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

F-Paris: Services de développement de logiciels

2013/S 054-088987

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministère de l'éducation nationale
Secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, direction générale de la recherche et de l'innovation, sdous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, département des systèmes d'information, 1 rue Descartes
À l'attention de: M. le secrétaire général
75231 Paris Cedex 05
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Les questions sont posées sur la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr" à la rubrique "Question" de la page d'accueil de la consultation. Pour tout autre renseignement: – renseignement d'ordre administratif : Guillaume Souberbielle (mission des achats – bureau de l'ingénierie des achats – SAAM achats 1), tél. +33 155551231, fax +33 155552579, courriel : [email protected] , renseignements d'ordre technique et fonctionnel : Maria Prouchandy (sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) Département des Systèmes d'information (C2)) Tel. : 01 55 55 68 52 Courriel : [email protected] , Adrien PROSPER (Sous-Direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies), département des systèmes d'information (C2)) tél. +33 155556898, courriel: [email protected] et Bruno Berrezaie (sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES), département des systèmes d'information (C2)) tél. +33 155553825, courriel : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence suivante : "Men-Sg-Aoo-13001". Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique : [email protected] .Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et excel.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", rubrique "rechercher une consultation", puis "réponse à la consultation". (nb : pour la présentation et le contenu des propositions à fournir se reporter à l'article 3.2 du Rc). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "clients" au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Éducation
Autre: Enseignement supérieur et recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d?autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de l'application "ECN&CI" pour la gestion de la banque nationale des épreuves et questions pour les concours de l'internat et des épreuves d'accès au 3 ème cycle d'études en médecine, pharmacie et odontologie pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.2)Type de marché et lieu d?exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l?accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l?acquisition/des acquisitions
Réalisation de l'application "ECN&CI" pour la gestion de la banque nationale des épreuves et questions pour les concours de l'internat et des épreuves d'accès au 3 ème cycle d'études en médecine, pharmacie et odontologie pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72262000

II.1.7)Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'estimation du montant du marché est de 200 000 EUR TTC.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d?ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant forfaitaire de la mission 3 sera prélevée sur le montant des sommes dues au titulaire.
Cette retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves à la réception des prestations, ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics établie conformément au modèle annexé à l'arrêté du 3 janvier 2005 (cf. JO du 15 janvier 2005). Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Origine du financement: le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire",
— le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions prévues au décret nº 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Pour la mission 3, le titulaire émet plusieurs factures dans les conditions ci-après:
— une facture de 30 % du montant de la mission est émise après réception du procès verbale de VA positive de la mission établie par le ministère,
— une facture de 40 % du montant de la mission est émise après réception du procès verbal de VSR positive de la mission,
— une facture de 30 % du montant de la mission est émise après réception du procès verbal de recette correspondant à l'admission de l'ensemble des documents, des programmes et codes-sources, demandés lors de la mission,
— versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l?inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (joindre en plus du nouvel imprimé DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— La liste des références : les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires sur des organisations comparables auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information,
— le processus qualité,
— l'effectif du candidat et les moyens humains spécialisés dans le domaine du marché, objet de la consultation. Les candidats devront démontrer une compétence technique correspondant aux prestations définies dans le CCTP,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d?opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d?opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d?attribution
IV.2.1)Critères d?attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. La qualité technique de la proposition. Pondération 70

2. Le prix des prestations. Pondération 30

 

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MEN-SG-AOO-13001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.4.2013 - 16:00
IV.3.5)Date d?envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l?offre ou la demande de participation
français.
Autre: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d?ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-I, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics.
B/ Le marché est un marché ordinaire.
C/ Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
D/ Les prix sont forfaitaires, fermes et définitifs pendant toutes la durée du marché.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
E/ Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.
F/ La date prévisionnelle de début des prestations est le 12.6.2013.
G/ Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires DC 1 et DC 2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (espace : marchés publics, rubrique : formulaires).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Les pièces fournies seront, selon le cas, soit originales, soit certifiées conformes à l'original par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société). La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire.
La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature.
Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
H/ Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 80.I. du CMP.
Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante :
Critère 1 : chiffre d'affaires annuel en EUR HT du candidat du dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
— le chiffre d'affaires de la société candidate est inférieure à 600 000 EUR HT ou n'est pas précisée : 0/10,
— le chiffre d'affaires de la société candidate est compris entre 600 000 EUR HT et 800 000 EUR HT : 5/10,
— le chiffre d'affaires de la société candidate est supérieure à 800 000 EUR HT : 10/10.
Critère 2 : Références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
— le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10,
— le candidat a déjà réalisé avec succès entre 1 et 3 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10,
— le candidat a déjà réalisé avec succès plus de trois prestations similaires à celle objet du marché : 10/10.
Critère 3 : Moyens humains du candidat affectés à l'activité objet du présent marché. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
— le candidat a dans ses équipes moins de 4 intervenants spécialisés dans l'activité objet du présent marché (ou non précisé) : 0/10,
— le candidat a dans ses équipes entre 4 et 6 intervenants spécialisés dans l'activité objet du présent marché: 5/10,
— le candidat a dans ses équipes plus de 6 intervenants, spécialisés dans l'activité objet du présent marché: 10/10.
Critère 4 : processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10,
— le candidat a un processus propre à sa société : 5/10,
— le candidat a un processus certifié : 10/10,
Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20 sur 40 correspondant au niveau d'exigence minimum sera considéré comme n'ayant pas atteint le niveau de capacité attendu et sera écarté de la procédure.
Les critères de jugement des offres, classés par ordre hiérarchique d'importance, sont les suivants :
— 70% la qualité technique de la proposition, appréciée d'après le mémoire technique remis par le candidat.
Ce critère sera noté sur 70, comme suit :
Sous-critère 1 : Démarche, méthodologie, organisation : 10 points.
Sous-critère 2 : Compréhension du processus métier et des spécifications fonctionnelles attendues pour le produit : 15 points.
Sous-critère 3 : Qualité de la proposition technique : 25 points.
Sous-critère 4 : Profil et compétences des intervenants : 20 points.
— 30 % le prix des prestations, apprécié au vu du bordereau de prix.
Ce critère sera noté sur 30.
La note du critère prix est calculée à partir de la formule suivante :
[Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant du candidat noté] X 30
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: [email protected]
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d?envoi du présent avis:
13.3.2013
Source : Supplément au Journal officiel de l'Union européenne*
 
 


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