Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:Accompagnement dans le cadre de l'exploitation du logiciel GRAPP
II.1.2)Type de marché et lieu d?exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Siège social de chaque syndicat.
Code NUTS FR10
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l?accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 1
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l?acquisition/des acquisitionsAccompagnement dans le cadre de l'exploitation du logiciel de Gestion de la relation des adhérents de la périphérie de Paris (logiciel de CRM Efficy).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7)Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:100 jours/homme en accompagnement et 20 jours/homme en formation.
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d?ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélévement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où le membre du groupement, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19 octobre 2001. La monnaie de comptes du marché est l'euro(s). Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées, sous réserve de conformité de la facture, dans un délai de 30 jours, selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le financement est assuré sur le budget propre de chaque membre du groupement de commandes. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. Des acomptes seront versés au titulaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l?inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dument remplies, datées et signées (imprimé Dc1).
- Déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.
- Attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-dessus).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-dessus).
- Attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France(Si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-dessus).
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, cette liste faisant plus particulièrement état des références professionnelles du candidat pour la réalisation de prestations d'accompagnement sur le logiciel Efficy. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d?opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d?opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d?attribution
IV.2.1)Critères d?attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:13S0016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.5.2013 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.5.2013 - 12:00
IV.3.5)Date d?envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l?offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d?ouverture des offresDate: 16.5.2013 - 09:00
Lieu: Au siège social du Sipperec
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentairesEn application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet http://www.sipperec.fr rubrique " appel d'offres et consultations "; De plus, Les candidatures et les offres devront être remises par voie électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation du Sipperec. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme dématérialisée sera examinée.Le Sipperec est ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15. Exceptionnellement, le Sipperec sera fermé le 10 mai 2013. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes pour les fournitures et les services du Sipperec, Sifurep et SICJ pour la passation du marché. Chaque membre du groupement exécutera ce marché. Les valeurs de l'accord-cadre et marché indiquées sont purement estimative, car le marché est à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5)Date d?envoi du présent avis:3.4.2013
Projet numéro 14877 : "F-PARIS: SERVICES D'ASSISTANCE RELATIVE AUX LOGICIELS"