Projet numéro 14865 : "F-MONTREUIL: SERVICES DE TéLéPHONIE MOBILE"


Initiateur du projet :
Description projet :
05/04/2013    S67    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

F-Montreuil: Services de téléphonie mobile

2013/S 067-112092

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Camieg
51 63 rue Gaston Lauriau
À l'attention de: M. le directeur de la Camieg
93100 Montreuil
FRANCE
E-mail: [email protected]

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://camieg.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://camieg.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Camieg
51-63 rue Gaston Lauriau
Point(s) de contact: Service marchés
93100 Montreuil-sous-Bois
FRANCE
E-mail: [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Camieg
51-63 rue Gaston Lauriau
Point(s) de contact: Services marchés
93100 Montreuil-sous-Bois
FRANCE
E-mail: [email protected]

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Protection sociale
I.4)Attribution de marché pour le compte d?autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services d'abonnements et fournitures de téléphones mobiles et clés usb "Internet illimité" pour les besoins de la Camieg.
II.1.2)Type de marché et lieu d?exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l?accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l?acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la fourniture de téléphones mobiles avec prise en charge des dépenses de communications et accès "Internet illimité" en mobilité sur support de type clé usb pour répondre aux besoins de la Camieg.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64212000, 72400000

II.1.7)Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est un marché à bons de commandes sans montant financier minimum et sans montant financier maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant estimatif du lot no1 est de 148 500 EUR HT. Le montant estimatif du lot no2 est de 92 000 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 44 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: accessoires, abonnements de services associés pour les téléphones mobiles en france métropolitaine, y compris la corse
1)Description succincte
Le marché a pour objet de fournir des téléphones mobiles, des accessoires, des abonnements de services associés en 3 g+
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64212000

3)Quantité ou étendue
le montant estimatif est de 148 500 EUR HT
4)Durée du marché ou dates de début/d?achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Il est demandé une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.la prestation supplémentaire éventuelle est une offre pour un service d'abonnement en 4g.
Lot nº: 2 Intitulé: accès "Internet illimité" en mobilité sur support de type clé usb en france métropolitaine, y compris la corse
1)Description succincte
Le marché a pour objet des accès "Internet illimité" en mobilité sur support de type clé usb en 3g+
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72400000

3)Quantité ou étendue
le montant estimatif est de 92 000 EUR HT
4)Durée du marché ou dates de début/d?achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Il est demandé une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.la prestation supplémentaire éventuelle est une offre pour des terminaux et clé usb compatible à la définition de réseau 4g.

Section III: Renseignements d?ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie au sens des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les avances seront payées selon les règles relatives aux avances et sont fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les prix sont forfaitaires et unitaires sur la durée totale du marché en application des articles 17 et 18 du cmp.Le marché est financé par les fonds de la Camieg. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire ou mandataire, cotraitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception d'une facture originale adressée à la Camieg. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la facture par les services de la Camieg.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature. Ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code des marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories).toutefois, un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour le lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre.Le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature. Chaque membre du groupement doit signer le dc1, et doit fournir un formulaire dc2.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l?inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d?opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d?opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d?attribution
IV.2.1)Critères d?attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13-009
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2013 - 12:00
IV.3.5)Date d?envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l?offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d?ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Inf
ormation sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site : http://www.e-marchespublics.comAttention : le téléchargement du dossier de consultation peut prendre un temps certain qu'il est recommandé d'anticiper.Les candidats peuvent également envoyer leur demande par courrier postal à l'adresse suivante :CamiegA l'attention du pôle marchés51-63 rue gaston lauriau93100 montreuilfrance-les candidats peuvent également envoyer leur demande par courriel à : [email protected] dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 6 mai 2013 une demande écrite par courriel à: [email protected] réponse sera alors adressée par courrier électronique à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, elle sera mise en ligne sur le site : http://www.e-marchespublics.com, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. L'Envoi s'opère par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou déposé en mains propres au secrétariat de direction de le camieg (3ème étage au 51-63 rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil FRANCE ) contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, heure de paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00).Les candidats transmettent ainsi leur dossier sous pli cacheté portant la seule mention :Camieg Service bamm 51-63 rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil FRANCE" ne pas ouvrir par le service courrier appel d'offres ouvert service d'abonnements et fournitures de téléphones mobiles et clés usb " internet illimité " pour les besoins de la camieg "Ce pli cacheté doit lui-même contenir une enveloppe également cachetée comprenant la candidature conformément à l'article 3.6.1 du présent document, et l'offre conformément à l'article 3.6.2 du présent document. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.Une fois que le candidat aura expédié ou remis son pli, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre.Il est rappelé que les documents pour lesquels une signature est exigée doivent être signés électroniquement conformément à l'article 56 du code des marchés publics, s'ils sont présentés sur un support physique électronique.Oules offres sont adressées via le profil d'acheteur de la camieg sur la plate-forme d'e-marchespublics.com, accessible à l'adresse suivante : Http://Camieg.E-Marchespublics.ComLes opérateurs économiques doivent signer électroniquement les documents l'exigeant par le biais d'un certificat de signature électronique. Celui-Ci garantit l'identité du candidat et permetde signer électroniquement la candidature et l'offre de façon certaine.Les frais éventuels d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, comme tout frais d'accès au réseau. Pour pouvoir faire une proposition dématérialisée, le candidat doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme e-marchespublics.com (être équipé d'un système d'exploitation de type windows xp, vista ou supérieur ; être équipé d'un navigateur de type internet explorer 6 ou supérieur, mozilla firefox 3 ou supérieur, chrome... ; être équipé d'un certificat de signature électronique conformément au paragraphe ci-après ; disposer de java (version 1.6 minimum, mise à jour 18 minimum). Un auto-test complet sur la plate-forme permet de vérifier la compatibilité du poste avec la plate-forme.Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate forme e-marchespublics.com sont les suivantes :-les catégories de certificatsde signature de la prisv1 dont la liste est publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/;-su
ite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats rgs** (niveau minimum) seront acceptés dès le 01 octobre 2012. Ces certificats devront appartenir soit : Oa la liste européenne tenue à jour par la dgme consultable ici : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r%c3%a9f%c3%a
9renc%c3%a9esOa la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislati
on/trusted_lists/index_en.htmAttention : si le certificat n'est pas référencé sur l'une des deux listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation " a propos de la signature ".Les formats de signature acceptés à partir du 01/10/2012 sont xades, cades, pades, pkcs#7 (.p7s).si le candidat n'est pas encore équipé, il est nécessaire de prévoir un délai pour les obtenir.il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leurs propositions en " dernières minutes " et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature électronique doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par lereprésentant légal du candidat. La signature d'un fichier zip n'est pas suffisante si les documents relatifs au marché qu'il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement.le candidat retenu sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier.le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde contient une enveloppe cachetée avec les documents de la candidature et l'offre. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde-ne pas ouvrir par le service courrier service d'abonnements et fournitures de telephones mobiles et cles usb " internet illimite" pour les besoins de la camieg". L'Envoi de la copie de sauvegarde s'opère par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou déposé en mains propres au secrétariat de direction de le camieg (3ème étage au 51-63 rue gaston lauriau 93100 montreuil) contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 00, heure de paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12h00).il est rappelé que les documents pour lesquels une signature est exigée doivent être signés électroniquement conformément à l'article 56 du code des marchés publics, s'ils sont présentés sur un support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Bobigny - palais de justice
173 avenue paul Vaillant Couturier
93008 Bobigny
FRANCE
Téléphone: +33 148951393
Fax: +33 148951585

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Camieg - services marchés
51-63 rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil-sous-Bois
FRANCE
E-mail: [email protected]

VI.5)Date d?envoi du présent avis:
3.4.2013
Source : Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
 
 


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