Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactCentre hospitalier de Béziers
2 rue Valentin Haüy, BP 740
À l'attention de: Marie-Agnès Ulrich
34525 Beziers Cedex
FRANCE
Adresse(s) internet:
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://ch-beziers.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier de Béziers
cellule des marchés publics, 2 rue Valentin Haüy, BP 740
À l'attention de: cellule des marchés publics
34525 Beziers Cédex
Téléphone: +33 467357885
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier de Béziers
cellule des marchés publics, 2 rue Valentin Haüy, BP 740
34525 Beziers Cédex
Adresse internet: http://ch-beziers.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.3)Activité principaleSanté
I.4)Attribution de marché pour le compte d?autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d?exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier de Béziers
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l?accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l?acquisition/des acquisitions13.018 Fourniture mise en oeuvre et maintenance d'une infrastructure matérielle et logicielle de télémédecine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7)Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot nº: 1 1)Description succincteMatériels de visioconférence et d'exploration
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d?achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 1)Description succincteSystème logiciel de gestion des sessions de télémédecine
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d?achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d?ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. (sauf pour la maintenance : révision annuelle) Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Ils seront versés comme suit : - 75 % à la MOM - 25 % à la VSR Maintenance : paiement trimestriel à terme échu. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Autofinancement - shéma directeur informatique, T2a.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l?inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Dc1) à renseigner et à signer Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au Dc2 rubrique D2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (signature sur Dc1 rubriques F) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (signature sur Dc1 rubriques F) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13 ; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur Dc1 rubrique F).
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat (Dc2) à renseigner et à signer Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à joindre au Dc2 rubrique D1-1).
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d?opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d?opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d?attribution
IV.2.1)Critères d?attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:13.018
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation3.5.2013 - 16:00
IV.3.5)Date d?envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l?offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d?ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentairesTéléchargement du dossier de consultation sur le site : http://ch-beziers.marcoweb.fr Pour tous renseignements : cellule des marchés publics, Tél +33 467357325/7884, Fax +33 467357886 courriel : [email protected]. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34000 Montpellier
Téléphone: +33 467358100
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytal, Cedex 20
13282 Marseille
Téléphone: +33 491156374
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursGreffe du tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34000 Montpellier
Téléphone: +33 467358100
VI.5)Date d?envoi du présent avis:21.3.2013
Projet numéro 14700 : "F-BEZIERS: MATéRIEL INFORMATIQUE à USAGE MéDICAL"