Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactConseil général de la Haute-Garonne
1 boulevard de la Marquette
Point(s) de contact: DMP, bâtiment B, bureau 067
31090 Toulouse Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 534333592
E-mail: [email protected]
Fax: +33 534333581
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d?autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:Prestations de maintenance, de surveillance, d'assistance et d'évolution des dispositifs d'accès sécurisé à internet.
II.1.2)Type de marché et lieu d?exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Haute-Garonne.
Code NUTS FR623
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l?accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l?acquisition/des acquisitionsPrestations de maintenance, de surveillance, d'assistance et d'évolution des dispositifs d'accès sécurisé à internet.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7)Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:Marché à bon de commande
200 000 EUR HT min — 600 000 EUR HT max sur 4 ans.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d?ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:Garantie à première demande si avance sollicitée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:100 % du budget propre du Conseil général — délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l?inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 ou 5 dernières années (Dc2 conseillé).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d?opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d?opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d?attribution
IV.2.1)Critères d?attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:13S0042
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation27.5.2013 - 16:00
IV.3.5)Date d?envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l?offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d?ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Inf
ormation sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentairesPossibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marchespublics.haute-garonne.fr — identification sur site recommandée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse Cedex 7
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5)Date d?envoi du présent avis:3.4.2013