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Vérifications supplémentaires pour prestataires

Sunday 30 August 2009

Chers membres de ProgOnline,

Le nombre important de prestataires qui travaillent sur notre plateforme nous a poussé à standardiser un peu plus nos processus de paiement à l’attention de ces derniers, et à pousser les vérifications un peu plus loin pour être en accord avec la loi française.

Cela implique les mesures suivantes, lorsqu’un prestataire souhaite se faire payer pour le travail réalisé sur la plateforme :

  • pour les ressortissants français : dès que votre chiffre d’affaires sur les 6 derniers mois est supérieur à 5000 euros, vous devez fournir une attestation de régularité de l’URSSAF, pour prouver que vous êtes à jour de vos cotisations sociales.
  • pour les ressortissants d’un pays hors de l’Union Européenne : à chaque demande de paiement, vous devez fournir une attestation sur l’honneur que la prestation s’est déroulée en dehors du territoire de l’Union Européenne (sinon, vous êtes assujetis à la législation du pays de l’UE où vous vous trouvez). Par exemple, un prestataire sénégalais qui travaille à partir du Sénégal dépendra de la législation du travail de son pays. Le même prestataire sénégalais qui travaille à partir de la Belgique par exemple dépendra de la législation du travail belge.

Ces mesures, et quelques autres qui seront annoncées au fur et à mesure, visent également à lutter contre les prestataires qui ne sont pas en règle avec la législation de leur pays par rapport au droit de travailler sur la plateforme, et de facturer.

Notre but affiché est de travailler avec un panel qualifié de prestataires, qualifiés, professionnels, qui évoluent sur notre plateforme en accord avec la législation fiscale et du travail de leur pays de résidence.

Cordialement, Gabriel CIAN
Fondateur de ProgOnline

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